Arrêté n° 103 CM du 28/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 103 CM du 28 janvier 2013 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 2013 et ses annexes entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
(NOR : CPS1300109AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2150 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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