Arrêté n° 115 CM du 29/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 115 CM du 29 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé (transfert et renouvellement) sis à Faanui - commune de Bora Bora au profit de Mme Tetuarani Itaraera veuve Chung Wing Kong
(NOR : DAF1202113AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2184 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 679 CM du 07/05/2013

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