Arrêté n° 117 CM du 29/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 117 CM du 29 janvier 2013 modifiant l'arrêté n° 2114/CM du 17 novembre 2009 modifié relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti et modifiant l'arrêté n° 171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE1300036AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2186 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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