Arrêté n° 463 MRM/DRM du 29/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 463 MRM/DRM du 29 janvier 2013 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5715/MRM/PRL du 2 septembre 2011 relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ata Taapai Mataoa à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 197)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2234 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


