Arrêté n° 465 MRM du 29/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 465 MRM du 29 janvier 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Roméo Teiki Tamata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 257)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2236 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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