Arrêté n° 128 CM du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 128 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/12/CA/FDA du 21 décembre 2012 approuvant l'avenant au contrat de travail du directeur général
(NOR : FDA1300047AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2190 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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