Arrêté n° 129 CM du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 129 CM du 30 janvier 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47/12/CA/FDA du 21 décembre 2012 approuvant le budget de liquidation du Fonds de développement des archipels
(NOR : FDA1300048AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2191 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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