Arrêté n° 132 CM du 30/01/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 132 CM du 30 janvier 2013 portant affectation d'une emprise de 1 000 m2 dépendant du domaine public maritime, sise au droit de la parcelle cadastrée commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AC n° 22, au profit de la commune de Rangiroa
(NOR : DAF1300060AC)
(NOR : DAF1300060AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2202 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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