Arrêté n° 135 CM du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 135 CM du 30 janvier 2013 portant modification de l'arrêté n° 555/CM du 30 avril 2012 portant affectation des terres Namaite 1, Teearoa 5, Teearoa 2, Taati-Maumaitera, cadastrées commune de Arutua, section de commune de Kaukura, au profit de la commune de Arutua
(NOR : DAF1300026AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2203 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 555 CM du 30/04/2012

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