Arrêté n° 137 CM du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 137 CM du 30 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de "bâtiment des services financiers"
(NOR : DIP1300085AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2203 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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