Arrêté n° 472 MET du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 472 MET du 30 janvier 2013 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Maupiti (ISLV), M. Ui Teriihaunui

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2223 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 262 PR du 16/02/2004 (texte abrogé)

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