Arrêté n° 475 MET/DTT du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 475 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-044, délivrée à M. Jean Tama pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2224 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5507 MJS du 06/11/1992 (texte abrogé)

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