Arrêté n° 476 MET/DTT du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 476 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-102, délivrée à M. Michel Foures pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2225 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1582 MEE du 31/12/2008 (texte abrogé)

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