Arrêté n° 478 MET/DTT du 30/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 478 MET/DTT du 30 janvier 2013 portant retrait définitif des licences de taxi n° 1-074, 2-074, 3-074 et 4-074, délivrées à M. Joël Hart pour la mise en exploitation de quatre véhicules sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2226 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5583 MUT/DTT du 27/08/2009 (texte abrogé)

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