Arrêté n° 492 MRM du 31/01/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 492 MRM du 31 janvier 2013 accordant à M. Otis, Henri, Terainuiatea Watanabe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2236 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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