Arrêté n° 47 PR du 01/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 47 PR du 1 février 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 6 du 07/02/2013 à la page 2217 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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