Arrêté n° 523 VP du 01/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 523 VP du 1 février 2013 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2377 dans la partie Vice-Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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