Arrêté n° 530 MSS du 01/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 530 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Wing Chong"

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2412 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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