Arrêté n° 535 MSS du 01/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 535 MSS du 1 février 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Office satellite du Collège de Arue"
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2415 dans la partie MSS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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