Arrêté n° 140 CM du 04/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 140 CM du 4 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28/EVT/2012 du 20 décembre 2012 portant annulation de la délibération n° 17/EVT/2011 du 4 octobre 2011 portant autorisation de désaffectation de divers terrains et constructions y édifiés de l'établissement public Vanille de Tahiti
(NOR : EVT130082AC)

Paru au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2369 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente