Arrêté n° 49 PR du 04/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 49 PR du 4 février 2013 abrogeant l'arrêté n° 4062/PR du 24 décembre 2007 portant nomination de Mlle Maëlle Poisson en qualité d'inspectrice chargée de la sécurité des navires

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2371 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4062 PR du 24/12/2007 (texte abrogé)

  • Page précédente