Arrêté n° 572 MEF du 04/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 572 MEF du 4 février 2013 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du C.A.MI.CA. pour la fraternité de la Sainte-Famille
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2384 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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