Arrêté n° 558 MET du 04/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 558 MET du 4 février 2013 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à M. Queen Damon

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2389 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 3446 MET du 29/04/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 4811 MET du 09/06/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 11451 MET du 22/12/2016
  • Modifié par : Arrêté n° 5938 MET du 27/06/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 817 MET du 29/01/2018

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