Arrêté n° 575 MAA du 04/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 575 MAA du 4 février 2013 autorisant la location d'une emprise à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale "Puraha partie domaine Brown parcelle du lot 2 partie", cadastrée section BM n° 53, sise à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Ms Jean-Paul Mihuraa et Bryan Temauri, à des fins agricoles

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2397 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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