Arrêté n° 588 MET/DTT du 05/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 588 MET/DTT du 5 février 2013 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-026, délivrée à M. Teheiura Mataitai pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2391 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 737 MDA/DTT du 09/02/2011 (texte abrogé)

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