Arrêté n° 590 MAA du 05/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 590 MAA du 5 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant du parking de l'ancienne école normale de Pirae, cadastrée commune de Pirae, section I n° 182, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de Mlle Hina Mai
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2401 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 6009 MLA du 14/08/2013

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