Arrêté n° 594 MAE du 05/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 594 MAE du 5 février 2013 portant autorisation de création d'un élevage de 3 000 poules pondeuses sur l'île de Huahine (commune de Haapu) par M. Asdine Metidji mandataire de la SCA "Aux bons oeufs")
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2419 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2828 MDA du 20/03/2015

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