Arrêté n° 610 MAA du 06/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 610 MAA du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du local n° 5 situé à l'étage du bâtiment C de la gare maritime du port de Uturoa sis à Raiatea, au profit de l'EURL La Papeterie
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2405 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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