Arrêté n° 624 MRM du 06/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 624 MRM du 6 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 268)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2395 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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