Arrêté n° 152 CM du 07/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 152 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 289/CM du 24 février 2012 portant affectation du remblai maritime, cadastré commune de Fangatau, section AL n° 147 et de centrales électriques photovoltaïques au profit de la commune de Fangatau
(NOR : DAF1202488AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2364 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 753 CM du 23/05/2013

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 289 CM du 24/02/2012

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