Arrêté n° 155 CM du 07/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 155 CM du 7 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 51/CM du 18 janvier 2012 portant modification de l'arrêté n° 633/CM du 05 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Viti pour un réseau de télécommunication ouvert au public
(NOR : ARN1300179AC)
(NOR : ARN1300179AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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