Arrêté n° 64 PR du 08/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 64 PR du 8 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 721/PR du 25 juillet 2012 portant attribution d'une licence " flottante " de navigation charter "professionnelle " à The moorings Sarl pour le navire " Tatia III "

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2374 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 721 PR du 25/07/2012 (texte abrogé)

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