Arrêté n° 66 PR du 08/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 66 PR du 8 février 2013 portant attribution d'une licence de navigation charter " professionnelle " à la société The moorings Sarl pour le navire " Manavai II "

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2375 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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