Arrêté n° 68 PR du 08/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 68 PR du 8 février 2013 agréant pour une période de trois ans le bureau de contrôles polynésien (BCP) afin de procéder aux contrôles prescrits par les articles Lp. 4432-1 et A. 4432-7 du code du travail, fixant les principes généraux de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants.
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2375 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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