Arrêté n° 69 PR du 08/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 69 PR du 8 février 2013 portant agrément de monsieur Fabrice Eynard afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2376 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente