Arrêté n° 70 PR du 08/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 70 PR du 8 février 2013 portant nomination des administrateurs siégeant au titre des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Institut de Formation Maritime -Pêche et Commerce (IFM-PC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 du 14/02/2013 à la page 2376 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1033 PR du 02/12/2014
  • Abrogé par : Arrêté n° 422 PR du 14/06/2016

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