Délibération n° 2013-14 APF du 07/02/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-14 APF du 7 février 2013 portant modification de la délibération n° 99-98 APF du 3 juin 1999 portant création de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) (NOR : SFD1300110DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 709 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Texte modifié ou abrogé :Travaux préparatoires / Echanges : |
