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Délibération n° 2013-15 APF du 07/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-15 APF du 7 février 2013 relative à un accord préalable de prise de participation de 2 % de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) dans le capital social de la société par actions simplifiées (SAS) aquacole dénommée Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm
(NOR : SFD1300111DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 709 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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