Délibération n° 2013-15 APF du 07/02/2013
Actes des Autorités du territoire Délibération n° 2013-15 APF du 7 février 2013 relative à un accord préalable de prise de participation de 2 % de la société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) dans le capital social de la société par actions simplifiées (SAS) aquacole dénommée Tahiti Nui Jingmin Ocean Farm (NOR : SFD1300111DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 709 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
