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Délibération n° 2013-17 APF du 08/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2013-17 APF du 8 février 2013 relative à la création de la société d'économie mixte Tahiti Pearl Consortium (TPC)
(NOR : MDP1300112DL)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 710 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :



Travaux préparatoires / Echanges :


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