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Arrêté n° 56 DRHME/BRHT/JT du 13/02/2013

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 56 DRHME/BRHT/JT du 13 février 2013 modifiant l'arrêté n° HC 379 DRHME BRHT jt du 5 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 5 NS du 18/02/2013 à la page 707 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 299 DRHME/BRHT/JT du 03/09/2012
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