Arrêté n° 169 CM du 14/02/2013
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 169 CM du 14 février 2013 fixant la norme et la teneur du bulletin de salaire du marin pêcheur
(NOR : DRM1300245AC)
(NOR : DRM1300245AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 8 du 21/02/2013 à la page 2518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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