Arrêté n° 170 CM du 14/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 170 CM du 14 février 2013 fixant les indicateurs de mesures de l'impact de la loi du pays n° 2013-2 du 14 janvier 2013 portant dispositions diverses applicables au marin pêcheur
(NOR : DRM1300246AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 8 du 21/02/2013 à la page 2519 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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