Arrêté n° 175 CM du 15/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 175 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 1629/CM du 24 septembre 2010 et portant abrogation de l'arrêté n° 860/MRM du 26 janvier 2012, tous deux portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip pearls sis à Raroia - commune de Makemo (exploitant n°95)
(NOR : DRM1300050AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 8 du 21/02/2013 à la page 2520 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1629 CM du 24/09/2010 (texte abrogé)

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