Arrêté n° 182 CM du 15/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 182 CM du 15 février 2013 portant modification de l'arrêté n° 2829/AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
(NOR : DAE1202147AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 8 du 21/02/2013 à la page 2526 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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