Arrêté n° 52 IDV du 31/12/2012

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 portant attribution d'une subvention de 2.739.713 F CFP, soit 22.958,79 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Moorea Maiao - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts

Paru au Journal Officiel 2013 n° 9 du 28/02/2013 à la page 2675 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 43 IDV du 17/09/2014 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 70 IDV du 23/11/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 71 IDV du 26/05/2016 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 76 du 08/06/2016

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