Arrêté n° 206 CM du 21/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 206 CM du 21 février 2013 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
(NOR : TRA1300319AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 9 du 28/02/2013 à la page 2698 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 373 CM du 06/03/2014

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 274 CM du 23/02/2012 (texte abrogé)

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