Publication n° 157 CM du 08/02/2013
Publié par le Pays à titre d'information Rapport de présentation et règlement du plan général d'aménagement révisé de la commune de Moorea-Maiao (rendu exécutoire par arrêté n° 157 CM du 8 février 2013 paru au JOPF n° 6 NS du 25 février 2013, page 726) Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 7 NS du 19/03/2013 à la page 734 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
