Avenant n° 4 du 22/05/1987

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 4 du 22 mai 1987 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11, 15 et 16 du cahier des charges annexé à cette convention

Paru in extenso au Journal Officiel 1987 n° 23 du 04/06/1987 à la page 926
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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