Avenant n° 6 du 11/01/1989

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti - Avenant n° 6 du 11 janvier 1989 à la convention n°60-10 du 27 septembre 1960 modifiant les articles 11 A et B et 14 A du cahier des charges annexé à cette convention

Paru in extenso au Journal Officiel 1989 n° 3 du 19/01/1989 à la page 107
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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