Arrêté n° 1081 MEF/DGRH du 27/02/2013

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1081 MEF/DGRH du 27 février 2013 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale, auprès du syndicat territorial des instituteurs(trices) professeurs et agents de l'éducation publique (STIP-AEP), au bénéfice de M. Joseph Gooding, adjoint d'éducation de classe normale, 10ème échelon, en fonction à la direction de l'enseignement primaire
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2013 n° 10 du 07/03/2013 à la page 2978 dans la partie MEF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 465 MTF/DGRH du 21/01/2016 (texte abrogé)

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